Permis de construire n° PC 02632416S0013 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632416S0013

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

OGEC NOTRE DAME

Adresse du terrain

2 RUE LOUIS POMMIER SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

22/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 43

Superficie du terrain

1037 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/08/2016

Ouverture du chantier20/10/2016

Achèvement des travaux23/03/2017

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME

SIRET41530409600019

SIREN415304096

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse2 RUE LOUIS POMMIER SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBL 43

Superficie terrain1037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant700 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.