Permis de construire n° PC 0263241200085 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 0263241200085

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

SCI LAISSE PLAN

Adresse du terrain

6 RUE DE L ESPLAN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 380

Superficie du terrain

237 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt03/10/2015

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier03/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LAISSE PLAN

SIRET49534348500019

SIREN495343485

Code postal26790

LocalitéTULETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse6 RUE DE L ESPLAN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesBM 380

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface commerce créée115 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.