Déclaration préalable de travaux
N° DP 00419319S0002
Ville de Saint-Paul-sur-Ubaye · 04530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COULET SAINT-PAUL-SUR-UBAYE 04530
Date d'autorisation
26/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 44
Superficie du terrain
367813 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

Code postal04330
LocalitéTARTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Paul-sur-Ubaye (04193)
Code postal04530
AdresseLE COULET SAINT-PAUL-SUR-UBAYE 04530
Parcelles0A 44
Superficie terrain367813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant14 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.