Permis de construire n° PC 03150721W0059 à Saint-Paul-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03150721W0059

Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

990D VIEUX CHEMIN VIEUX CHEMIN ST PAUL SUR SAVE 31530

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1251 · 0A 1249

Superficie du terrain

1772 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

Code postal31530

LocalitéST PAUL SUR SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)

Code postal31530

Adresse990D VIEUX CHEMIN VIEUX CHEMIN ST PAUL SUR SAVE 31530

Parcelles0A 1251 · 0A 1249

Superficie terrain1772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.