Permis de construire n° PC 03150719W0013 à Saint-Paul-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03150719W0013

Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

ENERCOOP MIDI-PYRENEES

Adresse du terrain

990 CH DE LAUNAC LIEU- SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

19/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1623 · A 1624

Superficie du terrain

1208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/03/2020

👤Demandeur

DénominationENERCOOP MIDI-PYRENEES

SIRET80976251100024

SIREN809762511

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)

Code postal31530

Adresse990 CH DE LAUNAC LIEU- SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

ParcellesA 1623 · A 1624

Superficie terrain1208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée164 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.