Permis de construire n° PC 03150717W0015 à Saint-Paul-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03150717W0015

Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

LES PETITES POMMES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/11/2017

Ouverture du chantier11/06/2018

👤Demandeur

DénominationLES PETITES POMMES

SIREN837645712

Code postal31530

LocalitéMONTAIGUT SUR SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)

Code postal31530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.