1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Paul-sur-Save
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03150716W0007
Permis de construire
N° PC 03150716W0007
Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHENES LOTISSEMENT SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530
Date d'autorisation
27/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 96
Superficie du terrain
747 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Paul-sur-Save Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéSAINT PAUL SUR SAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)
Code postal31530
AdresseRUE DES CHENES LOTISSEMENT SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530
ParcellesA 96
Superficie terrain747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.