Permis de construire
N° PC 03150713W0025
Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 10 LE CLOS SEMPERVIREN ST PAUL SUR SAVE 31530
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 20
Superficie du terrain
613 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/12/2013
Ouverture du chantier24/01/2014

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéSAINT PAUL SUR SAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)
Code postal31530
AdresseLOT 10 LE CLOS SEMPERVIREN ST PAUL SUR SAVE 31530
ParcellesA 20
Superficie terrain613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.