Permis d'aménager
N° PA 03150713W0001
Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE COX CINQ ARPENTS SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 20 · A 24 · A 27p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2013

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)
Code postal31530
AdresseRTE DE COX CINQ ARPENTS SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530
ParcellesA 20 · A 24 · A 27p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.