Permis d'aménager
N° PA 03150714W0001
Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DES CHENES LAS MEJ ST PAUL SUR SAVE 31530
Date d'autorisation
07/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 96 · A 102
Superficie du terrain
10120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/01/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)
Code postal31530
AdresseCHEMIN DES CHENES LAS MEJ ST PAUL SUR SAVE 31530
ParcellesA 96 · A 102
Superficie terrain10120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.