Permis d'aménager
N° PA 03150719W0003
Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
PEYRANNE PROMOTION
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LA CAPELANO"" SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 28 · A 29 · A 1532
Superficie du terrain
14452 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

DénominationPEYRANNE PROMOTION
SIRET78953719800010
SIREN789537198
Code postal31530
LocalitéBRETX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)
Code postal31530
AdresseLIEU-DIT ""LA CAPELANO"" SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530
ParcellesA 28 · A 29 · A 1532
Superficie terrain14452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.