Permis d'aménager n° PA 03150719W0004 à Saint-Paul-sur-Save

Permis d'aménager

N° PA 03150719W0004

Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

LES TERRASSES DE LA SAVE

Adresse du terrain

RUE D'ENCOULAOU LIEU-DIT "" SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 76 · B 79 · B 513

Superficie du terrain

30197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationLES TERRASSES DE LA SAVE

SIRET84911793200012

SIREN849117932

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)

Code postal31530

AdresseRUE D'ENCOULAOU LIEU-DIT "" SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

ParcellesB 76 · B 79 · B 513

Superficie terrain30197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.