Déclaration préalable de travaux n° DP 0315072500014 à Saint-Paul-sur-Save

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315072500014

Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FORGE SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

11/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1493 · 0A 733

Superficie du terrain

4284 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/06/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

SIRET25310200800039

SIREN253102008

Code postal31530

LocalitéBRETX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)

Code postal31530

Adresse2 RUE DE LA FORGE SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

Parcelles0A 1493 · 0A 733

Superficie terrain4284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.