Déclaration préalable de travaux n° DP 03150718W0007 à Saint-Paul-sur-Save

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03150718W0007

Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 440

Superficie du terrain

450 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

SIRET21310507500013

SIREN213105075

Code postal31530

LocalitéST PAUL SUR SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)

Code postal31530

AdressePLACE DE L'EGLISE SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

ParcellesA 440

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.