Déclaration préalable de travaux
N° DP 03150713A0015
Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530
Bénéficiaire
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 57 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530
Date d'autorisation
28/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1011
Superficie du terrain
30956 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIRET25310082000013
SIREN253100820
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)
Code postal31530
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 57 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530
ParcellesA 1011
Superficie terrain30956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.