Permis de construire n° PC 03150723W0002 à Saint-Paul-sur-Save

Permis de construire

N° PC 03150723W0002

Ville de Saint-Paul-sur-Save · 31530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

Adresse du terrain

9 ROUTE DE COX SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 111

Superficie du terrain

230 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/06/2023

Ouverture du chantier04/12/2023

Achèvement des travaux03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE

SIRET21310507500013

SIREN213105075

Code postal31530

LocalitéSAINT PAUL SUR SAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Paul-sur-Save (31507)

Code postal31530

Adresse9 ROUTE DE COX SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31530

Parcelles0B 111

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant123 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.