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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07326823D5013
Ville de Saint-Paul-sur-Isère · 73730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN BAYER SAINT PAUL SUR ISERE 73730
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1480
Superficie du terrain
2115 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

Code postal73730
LocalitéSAINT-PAUL-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Paul-sur-Isère (73268)
Code postal73730
AdresseEN BAYER SAINT PAUL SUR ISERE 73730
Parcelles0C 1480
Superficie terrain2115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.