Déclaration préalable de travaux n° DP 07326821D5021 à Saint-Paul-sur-Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07326821D5021

Ville de Saint-Paul-sur-Isère · 73730

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE

Adresse du terrain

ROUTE DES 3 VILLAGES LIEU-DIT LE BAYET SAINT-PAUL SUR ISERE 73730

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1480

Superficie du terrain

2115 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE

SIRET21730268600019

SIREN217302686

Code postal73730

LocalitéSAINT-PAUL SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul-sur-Isère (73268)

Code postal73730

AdresseROUTE DES 3 VILLAGES LIEU-DIT LE BAYET SAINT-PAUL SUR ISERE 73730

Parcelles0C 1480

Superficie terrain2115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.