Permis de construire n° PC 07326819D1003 à Saint-Paul-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 07326819D1003

Ville de Saint-Paul-sur-Isère · 73730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- LE BAYER SAINT-PAUL-SUR-ISERE 73730

Date d'autorisation

21/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1727 · 0C 1725

Superficie du terrain

1018 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

Code postal73730

LocalitéCEVINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Paul-sur-Isère (73268)

Code postal73730

AdresseLIEU- LE BAYER SAINT-PAUL-SUR-ISERE 73730

Parcelles0C 1727 · 0C 1725

Superficie terrain1018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo111 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.