Permis de construire
N° PC 07326819D1003
Ville de Saint-Paul-sur-Isère · 73730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- LE BAYER SAINT-PAUL-SUR-ISERE 73730
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1727 · 0C 1725
Superficie du terrain
1018 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

Code postal73730
LocalitéCEVINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Paul-sur-Isère (73268)
Code postal73730
AdresseLIEU- LE BAYER SAINT-PAUL-SUR-ISERE 73730
Parcelles0C 1727 · 0C 1725
Superficie terrain1018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo111 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.