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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08526022V0030
Ville de Saint-Paul-Mont-Penit · 85670
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Adresse du terrain
4 RUE DES MOULINS SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 55
Superficie du terrain
140 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
SIRET21850260700011
SIREN218502607
Code postal85670
LocalitéST PAUL MONT PENIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Paul-Mont-Penit (85260)
Code postal85670
Adresse4 RUE DES MOULINS SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670
ParcellesAH 55
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface commerce avant71 m²
Surface commerce créée2 m²
Surface commerce démolie3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.