Déclaration préalable de travaux n° DP 08526019V0006 à Saint-Paul-Mont-Penit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08526019V0006

Ville de Saint-Paul-Mont-Penit · 85670

Bénéficiaire

SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

Adresse du terrain

RUE DE L'OUCHE DU FOUR - C LOTISSEMENT ""LES MOULINS TRANCHE 2"" SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670

Date d'autorisation

15/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 150

Superficie du terrain

9501 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/05/2019

Ouverture du chantier15/08/2019

Achèvement des travaux19/02/2020

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE

SIRET25850023000028

SIREN258500230

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Paul-Mont-Penit (85260)

Code postal85670

AdresseRUE DE L'OUCHE DU FOUR - C LOTISSEMENT ""LES MOULINS TRANCHE 2"" SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670

ParcellesAH 150

Superficie terrain9501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.