Déclaration préalable de travaux n° DP 08526018C0012 à Saint-Paul-Mont-Penit

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08526018C0012

Ville de Saint-Paul-Mont-Penit · 85670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES CHATAIGNIERS SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47

Superficie du terrain

18001 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal85670

LocalitéSAINT-PAUL-MONT-PENIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Paul-Mont-Penit (85260)

Code postal85670

Adresse6 RUE DES CHATAIGNIERS SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670

ParcellesAC 47

Superficie terrain18001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.