Déclaration préalable de travaux
N° DP 08526018C0012
Ville de Saint-Paul-Mont-Penit · 85670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES CHATAIGNIERS SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 47
Superficie du terrain
18001 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal85670
LocalitéSAINT-PAUL-MONT-PENIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Paul-Mont-Penit (85260)
Code postal85670
Adresse6 RUE DES CHATAIGNIERS SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670
ParcellesAC 47
Superficie terrain18001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.