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Permis de construire
N° PC 08526014C0006
Ville de Saint-Paul-Mont-Penit · 85670
Bénéficiaire
GAEC LES ENCLOSES
Adresse du terrain
LA GRANDE YMONIERE SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 47
Superficie du terrain
33072 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LES ENCLOSES
SIRET32736058200016
SIREN327360582
Code postal85670
LocalitéSAINT-PAUL-MONT-PENIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Paul-Mont-Penit (85260)
Code postal85670
AdresseLA GRANDE YMONIERE SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670
ParcellesZH 47
Superficie terrain33072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant469 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant469 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.