Permis de démolir
N° PD 08526024V0001
Ville de Saint-Paul-Mont-Penit · 85670
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Adresse du terrain
17 RUE JEAN YOLE SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670
Date d'autorisation
02/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 33 · AH 34 · AH 38
Superficie du terrain
3202 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIRET52411092100037
SIREN524110921
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Paul-Mont-Penit (85260)
Code postal85670
Adresse17 RUE JEAN YOLE SAINT-PAUL-MONT-PENIT 85670
ParcellesAH 33 · AH 34 · AH 38
Superficie terrain3202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.