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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0263232200039
Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3090 ROUTE DEPARTEMENTALE DAUPH SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 159 · AC 160
Superficie du terrain
16 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

Code postal26750
LocalitéMONTMIRAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)
Code postal26750
Adresse3090 ROUTE DEPARTEMENTALE DAUPH SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750
ParcellesAC 159 · AC 160
Superficie terrain16 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.