Déclaration préalable de travaux n° DP 02632319V0013 à Saint-Paul-lès-Romans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632319V0013

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

590 CHEMI DE LA JOYEUSE SAINT PAUL LES ROMANS 26750

Date d'autorisation

19/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 693 · AC 688

Superficie du terrain

418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/05/2019

👤Demandeur

Code postal26500

LocalitéBOURG LES VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

Adresse590 CHEMI DE LA JOYEUSE SAINT PAUL LES ROMANS 26750

ParcellesAC 693 · AC 688

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Surface habitable transformée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.