Permis de construire n° PC 02632314V0006 à Saint-Paul-lès-Romans

Permis de construire

N° PC 02632314V0006

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

Date d'autorisation

14/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 48

Superficie du terrain

237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

Code postal26750

LocalitéSAINT-PAUL-LES-ROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

AdresseRUE DU MOULIN SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

ParcellesAB 48

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant331 m²

Surface habitable issue de transfo283 m²

Surface habitable démolie48 m²

Surface habitable transformée283 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.