Permis de construire n° PC 02632312V0012 à Saint-Paul-lès-Romans

Permis de construire

N° PC 02632312V0012

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DOMAINE DU COLOMBIER SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

Date d'autorisation

19/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 606

Superficie du terrain

498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/01/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

Achèvement des travaux17/06/2013

👤Demandeur

Code postal38840

LocalitéSAINT-LATTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

AdresseLE DOMAINE DU COLOMBIER SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

ParcellesAC 606

Superficie terrain498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.