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Permis d'aménager
N° PA 02632315V0002
Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
290 RUE DU PARC SAINT PAUL LES ROMANS 26750
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 398 · ZM 397 · ZM 396
Superficie du terrain
3431 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

Code postal26750
LocalitéSAINT PAUL LES ROMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)
Code postal26750
Adresse290 RUE DU PARC SAINT PAUL LES ROMANS 26750
ParcellesZM 398 · ZM 397 · ZM 396
Superficie terrain3431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.