Permis d'aménager
N° PA 0263232400002
Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750
Bénéficiaire
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Adresse du terrain
CHEMIN DU STADE SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750
Date d'autorisation
30/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 85
Superficie du terrain
14134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT
SIRET49297756600024
SIREN492977566
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)
Code postal26750
AdresseCHEMIN DU STADE SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750
ParcellesZA 85
Superficie terrain14134 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.