Déclaration préalable de travaux n° DP 0263232500062 à Saint-Paul-lès-Romans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263232500062

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

Adresse du terrain

85 MONTEE DE LA GARE SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

Date d'autorisation

30/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 343

Superficie du terrain

956 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

SIRET21260323700018

SIREN212603237

Code postal26750

LocalitéST PAUL LES ROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

Adresse85 MONTEE DE LA GARE SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

ParcellesAB 343

Superficie terrain956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée47 m²

Surface commerce créée19 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.