Déclaration préalable de travaux n° DP 0263232400056 à Saint-Paul-lès-Romans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263232400056

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

JAM STUDIOS

Adresse du terrain

95 RUE CLAIR SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 344

Superficie du terrain

2955 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationJAM STUDIOS

SIRET91515180700012

SIREN915151807

Code postal38110

LocalitéSAINT CLAIR DE LA TOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

Adresse95 RUE CLAIR SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

ParcellesZM 344

Superficie terrain2955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.