Déclaration préalable de travaux n° DP 02632318V0032 à Saint-Paul-lès-Romans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632318V0032

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES GONTIERS ET LE GAT SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WL 80

Superficie du terrain

8599 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207674

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

AdresseLES GONTIERS ET LE GAT SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

ParcellesWL 80

Superficie terrain8599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.