Permis de construire n° PC 0263232300004 à Saint-Paul-lès-Romans

Permis de construire

N° PC 0263232300004

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

DOMAINE LES GONTIERS

Adresse du terrain

170 CHEMIN DE LA MURE SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

Date d'autorisation

24/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WL 76

Superficie du terrain

13933 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2023

Ouverture du chantier08/01/2024

Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE LES GONTIERS

SIRET49020353600019

SIREN490203536

Code postal26750

LocalitéST PAUL LES ROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

Adresse170 CHEMIN DE LA MURE SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

ParcellesWL 76

Superficie terrain13933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant487 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface agricole avant487 m²

Surface agricole créée67 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.