Permis de construire n° PC 02632316V0009 à Saint-Paul-lès-Romans

Permis de construire

N° PC 02632316V0009

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

Adresse du terrain

295 CHEMI DE LA FORGE SAINT PAUL LES ROMANS 26750

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 81 · ZA 82 · ZA 83

Superficie du terrain

14460 m²

Surface locaux créée

661 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

Ouverture du chantier12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS

SIRET21260323700018

SIREN212603237

Code postal26750

LocalitéSAINT-PAUL-LES-ROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

Adresse295 CHEMI DE LA FORGE SAINT PAUL LES ROMANS 26750

ParcellesZA 81 · ZA 82 · ZA 83

Superficie terrain14460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1390 m²

Surface locaux créée661 m²

Surface publique avant1390 m²

Surface publique créée661 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.