Permis de construire n° PC 02632314V0012 à Saint-Paul-lès-Romans

Permis de construire

N° PC 02632314V0012

Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750

Bénéficiaire

EARL D'OCTAVEON

Adresse du terrain

1135 CHEM DES MOSAIQUES SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WN 51

Superficie du terrain

29537 m²

Surface locaux créée

4168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/02/2015

Ouverture du chantier19/02/2015

Achèvement des travaux11/01/2017

👤Demandeur

DénominationEARL D'OCTAVEON

SIRET41790461200013

SIREN417904612

Code postal26750

LocalitéCHATILLON-SAINT-JEAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)

Code postal26750

Adresse1135 CHEM DES MOSAIQUES SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750

ParcellesWN 51

Superficie terrain29537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3853 m²

Surface locaux créée4168 m²

Surface locaux démolie130 m²

Surface agricole avant3853 m²

Surface agricole créée4168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.