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Permis de construire
N° PC 02632314V0004
Ville de Saint-Paul-lès-Romans · 26750
Bénéficiaire
EARL DE L EYGALA
Adresse du terrain
LES CHASSES SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WM 14
Superficie du terrain
110787 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE L EYGALA
SIRET39067277200014
SIREN390672772
Code postal26750
LocalitéPARNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-lès-Romans (26323)
Code postal26750
AdresseLES CHASSES SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26750
ParcellesWM 14
Superficie terrain110787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant698 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface agricole avant643 m²
Surface agricole créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.