Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384381820001
Ville de Saint-Paul-lès-Monestier · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéST PAUL LES MONESTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Paul-lès-Monestier (38438)
Code postal38650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface locaux démolie90 m²
Surface agricole avant90 m²
Surface agricole créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.