Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384381720002
Ville de Saint-Paul-lès-Monestier · 38650
Bénéficiaire
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
Adresse du terrain
CAILLATAIRE SAINT PAUL LES MONESTIER 38650
Date d'autorisation
23/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 317
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MOULIN DU COLOMBAT
SIRET33090755100023
SIREN330907551
Code postal38650
LocalitéSAINT PAUL LES MONESTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Paul-lès-Monestier (38438)
Code postal38650
AdresseCAILLATAIRE SAINT PAUL LES MONESTIER 38650
Parcelles0A 317
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.