Permis de construire n° PC 0303552500009 à Saint-Paul-les-Fonts

Permis de construire

N° PC 0303552500009

Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 CAMIN DOU CLAUS SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330

Date d'autorisation

08/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 85 · AB 86

Superficie du terrain

1048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

282 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/12/2025

👤Demandeur

Code postal30330

LocalitéSAINT-PAUL-LES-FONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)

Code postal30330

Adresse28 CAMIN DOU CLAUS SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330

ParcellesAB 85 · AB 86

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable créée282 m²

Surface habitable démolie94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.