Permis de construire
N° PC 03035524R0002
Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330
Bénéficiaire
CARMINATI FRERES ET CIE
Adresse du terrain
CAMI DOU CAMP DE CESAR SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1008
Superficie du terrain
1176 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationCARMINATI FRERES ET CIE
SIRET67020112800014
SIREN670201128
Code postal30330
LocalitéSAINT PAUL LES FONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)
Code postal30330
AdresseCAMI DOU CAMP DE CESAR SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330
ParcellesAB 1008
Superficie terrain1176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo380 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.