Permis de construire
N° PC 03035523R0005
Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330
Bénéficiaire
MANA
Adresse du terrain
CAMIN DIS ESCOULIES SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 273 · A 274
Superficie du terrain
2502 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationMANA
SIRET89007081600016
SIREN890070816
Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)
Code postal30330
AdresseCAMIN DIS ESCOULIES SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330
ParcellesA 273 · A 274
Superficie terrain2502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée145 m²
Surface habitable issue de transfo317 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.