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Permis de construire
N° PC 03035515R0006
Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAIMIN DIS ESCOULIES SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1251
Superficie du terrain
2100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal84130
LocalitéLE PONTET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)
Code postal30330
AdresseCAIMIN DIS ESCOULIES SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330
Parcelles0A 1251
Superficie terrain2100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.