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Permis de construire
N° PC 03035515R0005
Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
935 CAMIN DE SAN VITOUR LE VALAT DU REY SAINT PAUL LES FONTS 30330
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 858 · 0A 240
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

Code postal62490
LocalitéNOYELLES SOUS BELLONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)
Code postal30330
Adresse935 CAMIN DE SAN VITOUR LE VALAT DU REY SAINT PAUL LES FONTS 30330
Parcelles0A 858 · 0A 240
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.