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Permis de construire
N° PC 03035513RA005
Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMIN DE LA TRAVESSADO LE VILLAGE SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 287
Superficie du terrain
626 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/10/2013
Ouverture du chantier05/12/2013
Achèvement des travaux02/03/2014

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)
Code postal30330
AdresseCAMIN DE LA TRAVESSADO LE VILLAGE SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330
ParcellesAB 287
Superficie terrain626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.