Permis de construire n° PC 03035513RA002 à Saint-Paul-les-Fonts

Permis de construire

N° PC 03035513RA002

Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT COMMUNAL SARSIN IN PACE DIS PICHONNAS SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 441

Superficie du terrain

681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/05/2013

Ouverture du chantier24/07/2013

👤Demandeur

Code postal30330

LocalitéSAINT-PAUL-LES-FONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)

Code postal30330

AdresseLOT COMMUNAL SARSIN IN PACE DIS PICHONNAS SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330

ParcellesB 441

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.