Permis d'aménager n° PA 03035513RA001 à Saint-Paul-les-Fonts

Permis d'aménager

N° PA 03035513RA001

Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VALLAT DU REY SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 858 · A 240

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal30330

LocalitéSAINT-PAUL-LES-FONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)

Code postal30330

AdresseLE VALLAT DU REY SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330

ParcellesA 858 · A 240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.