Déclaration préalable de travaux n° DP 03035524R0013 à Saint-Paul-les-Fonts

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03035524R0013

Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

598 CAMIN DI JASSO SAINT PAUL LES FONTS

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1198

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

Code postal30330

LocalitéSAINT-PAUL-LES-FONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)

Code postal30330

Adresse598 CAMIN DI JASSO SAINT PAUL LES FONTS

ParcellesA 1198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.