Permis de construire n° PC 0303552500003 à Saint-Paul-les-Fonts

Permis de construire

N° PC 0303552500003

Ville de Saint-Paul-les-Fonts · 30330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Adresse du terrain

CHEMIN DU GRAND CHENE SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 512

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

SIRET20003469200018

SIREN200034692

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS SUR CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paul-les-Fonts (30355)

Code postal30330

AdresseCHEMIN DU GRAND CHENE SAINT-PAUL-LES-FONTS 30330

ParcellesA 512

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.