Permis d'aménager
N° PA 01309916M0001
Ville de Saint-Paul-lès-Durance · 13115
Bénéficiaire
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse du terrain
ZONE DE LA PORTE D ENTREE LA PLAINE DE CARCY ST PAUL LES DURANCE
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 179
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/07/2016
Ouverture du chantier27/07/2016
Achèvement des travaux16/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIRET77568501900405
SIREN775685019
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Paul-lès-Durance (13099)
Code postal13115
AdresseZONE DE LA PORTE D ENTREE LA PLAINE DE CARCY ST PAUL LES DURANCE
ParcellesB 179
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.